Conditions générales de réservation et mentions légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes conditions générales encadrent l’accès à Novoya.fr et les réservations d’hébergement hôtelier effectuées par l’intermédiaire de la plateforme Novoya. Avant de confirmer une réservation, veuillez les lire avec les informations propres à l’offre sélectionnée, notamment le prix, les prestations incluses et les conditions d’annulation.
1. Éditeur du site
Le site Novoya.fr est édité et exploité par HITECH GROUP SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro SIREN 101 382 752, dont le siège social est situé 2323 Chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, France.
- SIRET du siège : 101 382 752 00018
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 101382752
- Téléphone : +33 7 55 84 13 20
- Email : contact@novoya.fr
- Présidente : Olesea Panciuc
- Directrice de la publication : Olesea Panciuc
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE : numéro correspondant à l’entité et à l’offre d’hébergement contractées].
3. Rôle de Novoya et de l’hôtel
Novoya est une plateforme d’intermédiation permettant aux utilisateurs de rechercher, comparer et réserver des hébergements proposés par des hôtels partenaires. HITECH GROUP SAS exploite la plateforme, transmet la réservation et organise le traitement du paiement. L’hébergement est fourni par l’hôtel sélectionné. Le contrat portant sur le séjour est conclu entre le voyageur et cet hôtel.
L’hôtel est notamment responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit sur son établissement, ses chambres, ses équipements, ses disponibilités, ses règles d’accueil et de l’exécution effective du séjour. Novoya est responsable de ses propres services d’intermédiation, notamment de la présentation et de la transmission des informations reçues, du parcours de réservation et du suivi des opérations de paiement et de remboursement relevant de la plateforme.
Novoya ne référence pas nécessairement tous les hôtels disponibles dans une destination. Les résultats dépendent des hôtels partenaires, des disponibilités communiquées, des critères saisis et des filtres choisis. Sauf indication claire « Annonce » ou « Sponsorisé », la rémunération versée à Novoya n’a pas pour effet de transformer une offre en publicité. Les principaux critères de classement utilisés sont affichés sur la page de résultats. [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE : décrire exactement le classement par défaut et l’éventuel impact de la rémunération.]
4. Conditions d’accès
Le service est destiné aux personnes physiques agissant à des fins personnelles. Pour effectuer une réservation, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes et à jour. Vous pouvez réserver pour vous-même ou pour d’autres voyageurs, à condition d’être autorisé à communiquer leurs données et de leur transmettre les conditions applicables.
Aucun compte utilisateur n’est nécessaire. L’accès à une réservation s’effectue au moyen du numéro de réservation et des informations de vérification demandées. Vous devez préserver la confidentialité de ces éléments.
5. Recherche, offres et disponibilité
Les informations affichées proviennent principalement des hôtels et de leurs systèmes de distribution. Une disponibilité ou un prix peut évoluer jusqu’à la confirmation définitive de la réservation. Les photographies illustrent l’établissement ou la catégorie de chambre ; sauf indication contraire, elles ne garantissent pas l’attribution de la chambre exacte photographiée.
Les prestations incluses — par exemple petit-déjeuner, Wi-Fi, parking ou accès à certains équipements — sont celles expressément indiquées dans l’offre. Toute prestation non indiquée comme incluse peut être facturée séparément par l’hôtel.
6. Prix, taxes et rémunération de Novoya
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes et frais obligatoires connus compris. Avant le paiement, Novoya présente le montant total dû pour la réservation et précise les prestations incluses. Certaines taxes locales ou prestations dont le montant ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance, notamment une taxe de séjour dépendant de la situation des voyageurs, peuvent être payables directement à l’hôtel ; elles doivent alors être signalées avant la confirmation.
La rémunération de Novoya est intégrée au prix total affiché. Elle n’est pas ajoutée sous la forme d’un supplément caché à la dernière étape. La répartition interne du prix entre l’hôtel, Novoya et les prestataires de paiement n’est pas une composante tarifaire distincte facturée au voyageur, sauf indication expresse contraire avant la commande.
Le taux de change ou les frais éventuellement appliqués par la banque du titulaire de la carte ou par son prestataire de paiement restent hors du contrôle de Novoya.
7. Processus de réservation et conclusion du contrat
Pour réserver, vous sélectionnez un hôtel, une chambre et des dates, renseignez les informations demandées, vérifiez le récapitulatif, acceptez les présentes conditions et les conditions d’annulation, puis confirmez la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Vous pouvez corriger les informations saisies avant la confirmation. La réservation devient définitive après l’autorisation du paiement et l’envoi par Novoya d’une confirmation contenant le numéro de réservation et les éléments essentiels du séjour sur un support durable, généralement par email. Si l’hôtel ne peut finalement pas honorer une réservation confirmée, Novoya et l’hôtel recherchent une solution appropriée ou procèdent au remboursement intégral des sommes encaissées pour le séjour concerné.
Conservez l’email de confirmation et vérifiez immédiatement les noms, dates, hôtel, type de chambre, nombre de voyageurs et prix. Toute erreur doit être signalée rapidement à support@novoya.fr.
8. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Novoya utilise notamment Stripe Connect afin d’encaisser les sommes et d’en répartir les parts entre les acteurs concernés. Les données complètes de votre carte ne sont pas reçues ni conservées sur les serveurs de Novoya.
Une authentification supplémentaire, notamment 3D Secure, peut être demandée. Une réservation n’est pas confirmée si l’authentification ou le paiement échoue. En cas de débit apparent sans réception d’une confirmation, contactez support@novoya.fr avant d’effectuer une nouvelle réservation.
9. Modification, annulation et non-présentation
Une réservation peut être annulée depuis la page de gestion accessible par le lien figurant dans l’email de confirmation, ou en écrivant à support@novoya.fr. Novoya répond normalement dans les 24 heures.
Sauf condition plus favorable clairement indiquée dans l’offre et reprise dans la confirmation, l’annulation par le voyageur entraîne des frais correspondant à 10 % du montant total de la réservation ; les 90 % restants sont remboursés. Ces frais incluent la part de rémunération non remboursable de Novoya. La même règle s’applique en cas de non-présentation, sous réserve des droits impératifs du consommateur et de toute condition plus favorable figurant dans la confirmation.
Une modification de dates, de chambre ou de voyageurs n’est pas garantie. Elle peut nécessiter l’annulation de la réservation initiale et une nouvelle réservation au prix et selon la disponibilité du moment.
Si l’hôtel ou Novoya annule une réservation confirmée sans faute du voyageur et sans qu’une solution de remplacement soit acceptée, le voyageur reçoit le remboursement intégral des sommes encaissées pour cette réservation.
Novoya initie le remboursement dans les meilleurs délais après validation de l’annulation. Le délai d’apparition sur le compte dépend ensuite de Stripe, du réseau de cartes et de la banque du titulaire.
Pour plus de détails, consultez les Conditions d’annulation.
10. Absence de droit de rétractation
Les réservations hôtelières prévues pour une date ou une période déterminée ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours applicable à de nombreux achats à distance. Les possibilités d’annulation sont donc celles exposées lors de la réservation, dans la confirmation et dans les présentes conditions.
11. Obligations du voyageur
Le voyageur s’engage à respecter les règles de l’hôtel, les horaires d’arrivée et de départ, les limites d’occupation, les règles relatives aux animaux, à la sécurité et au comportement dans l’établissement. L’hôtel peut demander une pièce d’identité, une carte de paiement ou un dépôt de garantie conformément aux informations fournies avant le séjour ou à ses règles légitimes.
Les demandes particulières, notamment concernant l’accessibilité, la literie ou une arrivée tardive, sont transmises à l’hôtel mais ne sont garanties que si elles sont expressément confirmées.
12. Réclamations et responsabilité
En cas de difficulté pendant le séjour, informez rapidement l’hôtel afin qu’il puisse agir, puis contactez Novoya à support@novoya.fr si nécessaire. Une réclamation doit comporter le numéro de réservation, une description précise et tout justificatif utile.
Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. L’hôtel répond de la prestation d’hébergement. Novoya répond de son service d’intermédiation. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Novoya ne saurait être tenue responsable d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle, sous réserve des obligations légales applicables et des remboursements éventuellement dus.
13. Propriété intellectuelle
La marque Novoya, le site, son interface, ses textes, éléments graphiques, logiciels, bases de données et contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction substantielle, exploitation automatisée ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite préalable. Les contenus fournis par les hôtels restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies. Les préférences relatives aux cookies non essentiels peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent sur le site.
15. Assistance, médiation et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation : support@novoya.fr, ou HITECH GROUP SAS, 2323 Chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HITECH GROUP SAS :
[À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation conventionné.]
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa résidence. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.
17. Versions linguistiques et modifications
Novoya peut mettre à jour ces conditions, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable à une réservation est celle acceptée lors de sa confirmation et communiquée avec celle-ci. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, sous réserve des droits impératifs applicables.